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Faire immatriculer un véhicule d'origine Belge

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Faire immatriculer un véhicule d'origine Belge

Messagepar isterios » Mer 9 Nov 2005 14:24

Voici les documents demandés (ne tenez pas comptes des cases cochées ou non, ce sont mes notes persos :icon_biggrin: ). Ce document est fourni par la prefecture:

Image

Voici ensuite un lien avec certains documents officiels dont vous pourriez avoir besoin (au moins acte de vente):
http://www.4roo.com/telechargements.php

Pour ramener le véhicule jusqu'en France: trois solutions:
Dans tous les cas, une fois le véhicule acheté, vous avez 1 mois pour faire les plaques francaises.
- Le proprio la ramà¨ne jusqu'à  votre porte, en roulant, en France (avec ses propres plaques qu'il récupà¨re en partant).
- La plus tranquille et la plus honéreuse: sur plateau.
- Les plaques de transit, ou les plaques belges (vous devez àªtre assuré car le véhicule va rouler):
* Soit les plaques de transit provisoires (avec la fameuse date de validité, à  faire faire en prefecture belge et payantes. Peu de particuliers belges accepteront de se prendre la tàªte à  les faire). Avantage, vous serez assurés et en toute légalité.
* Soit avec des plaques belges temporaires √†¬† caract√†¬®res autocollants (ce dernier syst√†¬®me est le plus simple: plaques visuellement idem aux plaques belges d'origine, vous collez vous m√†¬™mes les caract√†¬®res autocollants sur les plaques: comptez 15√Ę‚Äö¬¨ le jeu chez les norauto belges: http://www.norauto.be). Inconv√©nient: vous n'√†¬™tes pas assur√©s.

Ce qui est amusant: je n'ai pas trouvé d'assureur en France acceptant d'assurer un véhicule avec des plaques belges...

Une fois en France
Il faut se rendre à  la préfecture pour demander un dossier d'immatriculation de véhicule belge d'occasion (cf. scan ci-dessus). Remplissez ce dossier et photocopiez le en double exemplaire (pour la prefecture).

Dans ce dossier vous sera demandé:
- un controle technique récent fait en france (le Belge n'est pas valable)
- l'acte de vente francais entre vous et l'individu belge (acte officiel, cf. lien de télechargement)
- le certificat de demande d'immatriculation (exemplaire fourni dans le dossier)
- le certificat d'immatriculation belge (l'équivalent de la carte grise belge, papier rose fournie par l'ancien proprio.)
- une pià¨ce d'identité
- un justificatif de domicile
- le quittus fiscal (à  demander à  votre centre des impots, gratuit pour les véhicules > 10 ans. Pour le quittus, prenez le certif. d'immatriculation belge avec vous + pià¨ce d'identité + justificatif domicile).
- certificat de conformité du véhicule aux normes CEE (fourni dans le dossier)
- un chà¨que de xx euros (qui servira à  payer la DRIRE pour établir la conformité de votre véhicule -vous n'avez plus à  vous rendre à  la DRIRE-)
Ca doit àªtre tout. Le délai entre la remise du dossier rempli et la carte grise est d'environ 15 jours (passage par la DRIRE oblige).

Ce qui est amusant dans cette procédure: il vous faut un CT francais pour obtenir votre carte grise. Or, pour rouler jusqu'au centre de CT et le passer, il faut àªtre assuré. Or, pour àªtre assuré, il vous faut obligatoirement une carte grise francaise. Or, pas de carte grise francaise si vous n'avez pas de CT. :icon_eek:
Donc: soit vous allez jusqu'au CT sur plateau (légal), soit vous fraudez et y allez sans assurance... (merci la France :icon_evil: ).

Inutile de vous préciser que des gens sont payés à  la Prefecture pour trouver le petit truc qui manque et vous renvoyer chez vous, donc soyez trà¨s, trà¨s patients...
Dernière édition par isterios le Sam 25 Fév 2006 22:11, édité 5 fois.
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Re: Faire immatriculer un véhicule d'origine Belge

Messagepar Didier G » Mer 9 Nov 2005 15:30

isterios a écrit:
Ce qui est amusant: si vous la ramenez en roulant, je n'ai pas trouvé d'assureur en France acceptant d'assurer un véhicule sans carte grise francaise...


Ben il y a quand màªme un moyen de s'assurer malgré tout (merci au copain qui travaillait chez un assureur) : tu demandes un devis à  ton assureur pour le modà¨le exact de la voiture (pas confondre la 1.6 et la 2l par exemple) en précisant que tu veux acheter ce modà¨le.

normalement ton assureur t'envoie un devis quetu mets de c√†¬īt√©. Le jour o√†¬Ļ tu vas chercher la voiture, il te suffit de le renvoyer en compl√©tant le contrat avec le num√©ro de la voiture.

Entre le moment o√†¬Ļ tu envoies le courrier et celui o√†¬Ļ tu re√†¬ßois la lettre de l'assureur (date de remise de la LRAR) tu es pr√©sum√© de bonne fois et tr√†¬®s l√©galement assur√©...

Ca m'a permis de ramener par la route en remorque la voiture que j'ai achet√© pour pi√†¬®ces. (et le plus dr√†¬īle, c'est que mon assureur ne m'a finalement rien fait payer car il a refus√© de l'assurer... puisqu'elle n'avait pas de CT)
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Messagepar crousti » Mer 9 Nov 2005 16:42

super tuto isterios !!!!! :enaccord8:

mais pour ma part j ai roulਠassurਠun an sans carte grise francaise en toutes legalità¨e
ceci dit il y a 3 ans voir plus ,les lois on peut etres changà¨e

en tous cas super rà¨sumਠje me rapeler plus de tous et la sa a fais un fash back dans ma tà¨te
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Messagepar mike54 » Mer 9 Nov 2005 17:19

:icon_confused: J'ai mal au cr√†¬Ęne... :icon_confused:
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Messagepar Chino » Mer 9 Nov 2005 17:28

Pas trà¨s motivant d'acheter une caisse belge :icon_confused:
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Messagepar isterios » Jeu 10 Nov 2005 17:33

Didier, à  mon avis, tu aurais eu un accident ou un controle, tu aurais eu des ennuis (l'assureur aurait dit que tu l'avais trompé ne lui disant pas que le véhicule était étranger -tromperie par omission?-).
J'ai posé la question par écrit à  un assureur (Axa de mémoire), on m'a clairement répondu que seuls les véhicules avec carte grise francaise pouvaient àªtre assurés. A confirmer.

En fait c'est trà¨s simple si vous avez les plaques de transit, fournies par le vendeur , avec la fameuse date de validité.

Mais comme je l'ai expliqué, ceux-ci refusent souvent car c'est payant et il faut poireauter à  la prefecture belge pour les avoir.
Dernière édition par isterios le Sam 25 Fév 2006 22:12, édité 1 fois.
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Messagepar Japamobile » Sam 12 Nov 2005 16:03

super effectivement :icon_biggrin:

comment fais on pour le CT franà§ais ??? si le proprio a gardé ses plaques
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Messagepar zip » Sam 12 Nov 2005 19:51

niveau assurance, il faut savoir que en France, le véhicule est assuré sur le nom du vendeur jusqu' au midi suivant l' achat .........
http://www.mymajorcompany.com/objectif-championnat-de-france-jeunes
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Messagepar isterios » Lun 14 Nov 2005 22:25

Pour le CT francais, tu peux le faire avec les plaques Belges.
Si le proprio a gard√© ses plaques Belges, tu peux faire comme moi, tu passes chez un norauto Belge et tu achetes un jeu de plaques belges (caract√†¬®res autocollants). 15√Ę‚Äö¬¨ le jeu de plaques.
Problà¨me: tu ne seras probablement pas assuré jusqu'au CT.
Car moi, les assureurs m'ont dit "niet , on n'assure pas les véhicules sans carte grise francaise".
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Messagepar Japamobile » Mar 15 Nov 2005 00:18

trainer la voiture jusqu'au CT à§a devrait aller....

c'est plutot comment ilgere le dossier si il n'y pas de plaques ?
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Messagepar Didier G » Mer 16 Nov 2005 10:22

Japamobile a écrit:trainer la voiture jusqu'au CT à§a devrait aller....

c'est plutot comment ilgere le dossier si il n'y pas de plaques ?


Ben màªme en remorque la voiture doit àªtre assurée individuellement... c'ets peut àªtre le moment d'utiliser votre plateau sinon ?
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Messagepar isterios » Ven 18 Nov 2005 16:21

Le CT se moque que tu sois assuré ou que ta voiture soit en plaques étrangà¨res.
J'ai passé mon CT en plaques Belges (caractà¨res autocollants), vissées (màªme pas rivetées), sans assurance, je n'ai eu aucun souci.
Par contre j'ai serré les fesses sur le trajet de chez moi jusqu'au CT (pas d'assurance).
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